Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
MS Projets vous accompagne dans toutes vos démarches et s'assure de la faisabilité de votre projet avant toutes réalisations de plans. Pour les projets complexes, notre spécialiste en Droit d'Urbanisme effectue toutes les recherches nécessaires pour trouver la solution qui permette la réalisation de votre projet conformément à la règlemntation en vigueur. Contatez-nous!
Pour un permis de construire, une déclaration préalable de travaux, un permis d'aménager, une autorisation de travaux pour un ERP, ou pour toute autre demande d'urbanisme, contatez-nous!
